Après la signature, les frais d'installation sont dus
La durée du contrat est de 12 mois, la période de préavis est de 3 mois. Renouvellement automatique tous les 12 mois.
Les montants fixes mensuels ou montants minimaux sont calculés le 1er du mois en cours et sont exigibles immédiatement. Les montants variables sont calculés à la fin du mois en cours et sont également dus immédiatement.
Salesupply a le droit de mettre fin à ses activités, de résilier le contrat sans préavis et de réclamer toutes les autres demandes pour la durée restante du contrat en cas de retard de paiement de plus de 2 semaines.
Salesupply n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, tels que les retards, les pertes de bénéfices ou de chiffre d'affaires.
Le non respect du préavis du contrat par le client engage l’application d’une indemnité compensatrice correspondant à une estimation du manque à gagner de la période de préavis.
Les parties contractantes s'engagent à traiter de manière strictement confidentielles toutes les informations qui leur sont directement ou indirectement connues en termes de produits, de processus, de prix, etc...
Salesupply a le droit de nommer le client comme client de référence.
La validité des offres est de 30 jours
La zone de juridiction compétente est le tribunal de Commerce de Versailles.
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