Conditions Générales de Vente


  • Tous les prix sont hors HT.
  • Les paiements sont dus immédiatement par SEPA
  • Après la signature, les frais d'installation sont dus
  • La durée du contrat est de 12 mois, la période de préavis est de 3 mois. Renouvellement automatique tous les 12 mois.
  • Les montants fixes mensuels ou montants minimaux sont calculés le 1er du mois en cours et sont exigibles immédiatement. Les montants variables sont calculés à la fin du mois en cours et sont également dus immédiatement.
  • Salesupply a le droit de mettre fin à ses activités, de résilier le contrat sans préavis et de réclamer toutes les autres demandes pour la durée restante du contrat en cas de retard de paiement de plus de 2 semaines.
  • Salesupply n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, tels que les retards, les pertes de bénéfices ou de chiffre d'affaires.
  • Le non respect du préavis du contrat par le client engage l’application d’une indemnité compensatrice correspondant à une estimation du manque à gagner de la période de préavis.
  • Les parties contractantes s'engagent à traiter de manière strictement confidentielles toutes les informations qui leur sont directement ou indirectement connues en termes de produits, de processus, de prix, etc...
  • Salesupply a le droit de nommer le client comme client de référence.
  • La validité des offres est de 30 jours
  • La zone de juridiction compétente est le tribunal de Commerce de Versailles.

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